Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
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Lois annuelles
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
B-1.1, r. 3 - Code de sécurité
Article 90.2
Versions de la disposition
90.2. Aux fins de la production d’une attestation de sécurité prévue aux articles 33 et 34 de la Loi sur le bâtiment (chapitre B-1.1), sont des personnes reconnues d’office tout ingénieur membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec, ainsi que tout titulaire d’une autorisation spéciale délivrée par l’Ordre en vertu de l’article 42.4 du Code des professions (chapitre C-26), dont les activités professionnelles sont reliées au domaine des ascenseurs ou des autres appareils élévateurs.
